Revenu Québec offre un crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’une installation septique, jusqu’à 5 500 $ par habitation pour les années 2017 à 2027. Il faut avoir conclu une entente avec un entrepreneur qualifié avant le 1er avril 2027, pour votre résidence principale ou, à certaines conditions, votre chalet.
Qui est admissible
- Résider au Québec le 31 décembre de l’année de la demande
- Être propriétaire de l’habitation : résidence principale ou, à certaines conditions, chalet
- Faire réaliser les travaux par un entrepreneur qualifié
- Payer les dépenses dans l’année visée par la demande
Les travaux reconnus
- Construction, rénovation, modification ou reconstruction d’une installation septique
- Remplacement d’un puisard par une fosse septique conforme
- Agrandissement ou remplacement d’un champ d’épuration
- Certains services professionnels liés aux travaux, comme l’étude de sol
Comment le demander
Le crédit se demande dans votre déclaration de revenus du Québec, avec le formulaire TP-1029.AE. Gardez le contrat, les factures et les documents de l’entrepreneur.
Source officielle : crédit d’impôt pour mise aux normes d’installations d’assainissement sur Revenu Québec.
Pour comprendre l’entretien et la vidange obligatoire, voir notre page fosse septique et puits.
Faites mettre votre installation septique aux normes
Recevez jusqu’à 4 soumissions d’entrepreneurs qualifiés avant la date limite.
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Service : soumission fosse septique et puits
Information générale, non fiscale, vérifiée en octobre 2026. Consultez Revenu Québec ou un professionnel pour votre situation.