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Licence RBQ : comment vérifier un entrepreneur avant de signer

Avant de confier des travaux à un entrepreneur au Québec, il y a une vérification simple qui peut vous éviter bien des problèmes : sa licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Voici à quoi elle sert, comment la vérifier en quelques minutes et quoi faire si quelque chose cloche.

À quoi sert la licence RBQ ?

Au Québec, un entrepreneur qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la RBQ. Elle confirme qu’il a démontré ses compétences en gestion et dans sa spécialité, qu’il a une assurance responsabilité et qu’il a fourni un cautionnement.

Pour vous, c’est une protection : en cas de problème, un entrepreneur licencié est encadré, et le cautionnement peut servir à indemniser un client dans certaines situations.

Comment vérifier une licence en 4 étapes

  1. Demandez le numéro de licence. Il doit figurer sur la soumission, le contrat, les factures et souvent sur le véhicule de l’entreprise.
  2. Consultez le registre officiel. Entrez le numéro ou le nom de l’entreprise dans le registre des détenteurs de licence de la RBQ.
  3. Vérifiez que la licence est valide. Le statut doit être actif, et non suspendu ou annulé.
  4. Comparez les sous-catégories avec vos travaux. Une licence couvre des catégories précises : toiture, électricité, plomberie, charpenterie, etc. Un couvreur n’est pas autorisé à refaire votre panneau électrique.

Les signaux d’alarme

  • L’entrepreneur refuse de donner son numéro de licence ou change de sujet.
  • Le nom sur la licence ne correspond pas au nom sur la soumission.
  • Il demande un gros dépôt en argent comptant, sans contrat écrit.
  • Il propose de « faire sans facture » pour éviter les taxes.
  • Il vous suggère de demander vous-même le permis à sa place pour sauver du temps.

Dans ces cas, mieux vaut demander d’autres soumissions.

Ce que la licence ne garantit pas

La licence prouve que l’entreprise est en règle, pas qu’elle fera un travail parfait. Complétez votre vérification :

  • Demandez des références récentes et des photos de projets semblables.
  • Lisez les avis en ligne, en regardant comment l’entreprise répond aux plaintes.
  • Exigez un contrat écrit avec le détail des travaux, l’échéancier, les garanties et le calendrier de paiement.
  • Vérifiez si un permis municipal est nécessaire. Notre guide sur le permis de rénovation à Montréal explique quand il en faut un.

Quels travaux exigent un entrepreneur licencié ?

Pratiquement tous les travaux de construction et de rénovation faits par une entreprise pour un client : toiture, fondation, salle de bain, cuisine, électricité, plomberie, fenêtres. Si vous refaites votre toit, lisez aussi notre guide sur le prix pour refaire une toiture. Pour une rénovation intérieure, voyez nos guides de rénovation de cuisine et de rénovation de salle de bain.

Que faire si l’entrepreneur n’a pas de licence ?

Ne signez pas. Travailler avec un entrepreneur sans licence vous expose à des travaux non conformes, à des problèmes avec votre assureur et à peu de recours en cas de litige. Vous pouvez signaler la situation à la RBQ.

Comparez au moins 3 soumissions

Le meilleur moyen d’éviter les mauvaises surprises reste de comparer plusieurs entrepreneurs licenciés. Sur estimations.pro, vous décrivez votre projet une seule fois et vous recevez jusqu’à 4 soumissions d’entrepreneurs de votre région.